CIRCULAIRES.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2021-04-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/04/2021 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION MEDICALE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INVESTISSEMENT ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
RECHERCHE ;
REFORME HOSPITALIERE ;
SANTE PUBLIQUE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPARTEMENT ;
NEGOCIATION ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PREVENTION ;
PREVENTION MEDICALE ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
TABLEAU DE BORD ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 202[...]