JOURNAL OFFICIEL, 99. - 2021-04-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/04/2021 |
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE TECHNIQUE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONFIANCE ;
COOPERATION ;
DELEGATION ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
GOUVERNANCE ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
HANDICAP ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTOCOLE ;
RECRUTEMENT ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SAGE FEMME ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Apportant de nombreuses modifications aux codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l'éducation, la présente loi vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en prévoyant notamment : un état des lieux[...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
ETUDIANT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION MEDICALE ;
INDEMNITE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret crée une indemnité exceptionnelle versée au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des études de maïeutique ayant exercé des fonctions penda[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETUDIANT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION MEDICALE ;
INDEMNITE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent les montants de l'indemnité exceptionnelle créee par le décret du 26 avril 2021 et versée par le centre hospitalier universitaire (CH[...]