JOURNAL OFFICIEL, 96. - 2021-04-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/04/2021 |
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CONDUITE A TENIR ;
CONTAMINATION ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
VOYAGE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette fois-ci, sont visées le[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INNOVATION ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Insérant une section 7 bis relative à la tarification des soins et au Haut Conseil des nomenclatures au chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret prévoit les conditions de l'inscription[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INNOVATION ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant, pour l'essentiel, les dispositions réglementaires du chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret prévoit les modalités de constitution et d'organisation du Haut Conseil des nom[...]
CONDUITE A TENIR ;
CRISE SANITAIRE ;
INFRACTION ;
MISE EN QUARANTAINE ;
POLICE ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION PENALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
DROIT ;
Pris pour renforcer la répression pénale des violations des mesures édictées pour faire face aux menaces et crises sanitaires graves, le présent décret sanctionne le non-respect de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement [...]