JOURNAL OFFICIEL, 93. - 20/04/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/04/2021 |
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COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ;
BIOETHIQUE ;
ETHIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
SCIENCES ;
SCIENCES ;
Par le présent décret, le président de la république nomme Jean-François Delfraissy président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
ATELIER PROTEGE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, qui complète un arrêté du 8 mars 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion habilite à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés.
ACCOMPAGNEMENT ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
ATELIER PROTEGE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ;
EXPERIMENTATION ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, qui complète un arrêté du 8 mars 2021, la ministre du travail, de l'emploi et l'insertion retient les entreprises listées pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du [...]
ARRET CARDIO RESPIRATOIRE ;
CONDUITE A TENIR ;
DROIT DU TRAVAIL ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR FAIRE ;
SOIN D'URGENCE ;
TRAVAIL ;
Complétant la section 1 du chapitre septième du titre troisième du livre deuxième de la première partie du code du travail par les articles D. 1237-2-2 et D. 1237-2-3, le présent décret précise les modalités relatives à la sensibilisation à la l[...]