JOURNAL OFFICIEL, 86. - 2021-04-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/04/2021 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
UNION EUROPEENNE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
MEDICAMENT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le décret permet l'intervention du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour fixer les conditions de prescription et de délivrance des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de[...]
ACCREDITATION ;
AIDE A DOMICILE ;
ARMEE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDEMNITE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
PHARMACIE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMUNERATION ;
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ;
SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ;
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
VACCINATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;