JOURNAL OFFICIEL, 78. - 2021-04-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2021 |
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DROIT SOCIAL ;
INTERNET ;
PUBLICATION ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
TEXTE OFFICIEL ;
DROIT ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé instituent un bulletin officiel intitulé « Bulletin officiel de la sécurité sociale » et publié sous format électroniqu[...]
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ASSOCIE ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables jusque le 1 janvier 2023), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FORMATION MEDICALE ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ASSOCIE ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 30 avril [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ASSOCIE ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ASSOCIE ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques fixent les montants bruts annuels des émoluments hospita[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BILAN FINANCIER ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif dans le contexte de crise sanitaire liée à la covid-19.
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Créant une section 9 relative aux praticiens associés au chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret définit les conditions de recrutement et d'exercice des praticien[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
CERTIFICAT MEDICO LEGAL ;
DROIT PENAL ;
EXAMEN MEDICAL ;
MEDECINE LEGALE ;
POLICE ;
REGLEMENTATION ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
VICTIME ;
VIOLENCE ;
DROIT ;
Modifiant notamment l'article D. 1-11 du code de procédure pénale, le présent décret précise les modalités selon lesquelles les personnes victimes de violences peuvent, à leur demande, obtenir la remise d'une copie du certificat médical constata[...]