JOURNAL OFFICIEL, 81. - 2021-04-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/04/2021 |
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COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, fixent à 30 jours pour l'année 2021 la progression annue[...]
BILAN PSYCHOLOGIQUE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONTRAT ;
DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENFANT ;
EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ;
INTERVENTION ;
PARCOURS DE SOINS ;
PSYCHOEDUCATION ;
PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
REMEDIATION COGNITIVE ;
SPECIFICITE ;
THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ;
TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ;
TROUBLE NEUROPSYCHOLOGIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, définissent les prestations d'un(e) psychologue qui propose un [...]
SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des servi[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions du premier alinéa de l'article R. 146-26 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier les démarches des personnes en situation de handicap et leurs familles en portant de six mois à [...]
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre premier du livre premier de la sixième partie du code du travail. Ce faisant, il définit les critères d'enregistrement des certifications professionne[...]