JOURNAL OFFICIEL, 80. - 2021-04-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/04/2021 |
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CONGE DE MALADIE ;
CORONAVIRUS ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le présent décret prolonge l'application des dispositions qui déterminent les conditions dans lesquelles est mise en oeuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, de nouveaux éléments tarifaires pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SS[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Par le présent décret, le premier mlinistre renforce les mesures sanitaires afin notamment de : faciliter le déploiement de la campagne de vaccination ; renforcer les pharmacies à usage intérieur (PUI) ; permettre aux pharmaciens, aux auxiliaire[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENFANT HANDICAPE ;
ENFANT MALADE ;
INTERVENTION ;
PARCOURS DE SOINS ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
TROUBLE NEUROPSYCHOLOGIQUE ;
SANTE ;
Modifiant les articles R. 2135-1, R. 2135-2 et R. 2135-3 du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un t[...]