BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2021.5. - 2021-03-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/03/2021 |
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ASSURANCE MALADIE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEMANDEUR D'ASILE ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETRANGER ;
FACTURATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
La présente note d'information précise les modalités de prise en charge des frais de santé applicables du 17 février 2021 au 1er juin 2021, durant l'état d'urgence sanitaire déclaré en raison de l'épidémie de COVID-19 pour les personnes qui ne s[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PENSION D'INVALIDITE ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Compte tenu de l'évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) l'avant-dernier mois précédant la date de revalorisation,[...]