JOURNAL OFFICIEL, 77. - 2021-03-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/03/2021 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ALLOCATAIRE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté (qui abroge un précédent arrêté daté du 1 avril 2020), le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent l[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
BESOIN ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
GESTION ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MEDICAMENT ;
PENURIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
STOCK ;
SANTE ;
Le présent décret modifie les dispositions des articles R. 5124-48-1, R. 5124-49-1, R. 5124-49-4 et R. 5124-49-5 du code de la santé publique. Ce faisant, il définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation, pour tous les titulaires d'aut[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ALLOCATAIRE ;
CONSEQUENCE ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocatio[...]
ALLOCATAIRE ;
ASSURE SOCIAL ;
CHOMAGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONSEQUENCE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION CHOMAGE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret précise les dispositions relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d'indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage. Il adapte la durée [...]