JOURNAL OFFICIEL, 76. - 2021-03-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/03/2021 |
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CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
AIDE SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRECHE ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GARDE DE L'ENFANT ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent décret, le premier ministre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le co[...]
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
EXERCICE LIBERAL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Afin de prendre en compte la dimension nationale des élections des membres des unions régionales de professionnels de santé, le décret modifie les dispositions de l'article R. 4031-34-4 du code de la santé publique en substituant à la procédure [...]
BUDGET HOSPITALIER ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Entrant en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de son article premier qui sont applicables depuis le 1 mars 2021, le présent décret complète les dispositions de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité soci[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
ATELIER PROTEGE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
EXPERIMENTATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée détermi[...]