JOURNAL OFFICIEL, 75. - 2021-03-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/03/2021 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret précise les modalités et délais applicables à la déclaration annuelle de prix (nets de remises ou de taxes), prévue par l'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, des dispositifs médicaux et prestations ass[...]
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONGE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
TRAVAIL ;
Le décret prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en ch[...]
CONGE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
TRAVAIL ;
Le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice mentionné à l'article 3 du décret du 26 mars 2021 susvisé est fixé par catégorie statutaire de la manière suivante :1° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou a[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
LIMITE ;
TRAVAIL ;
Le décret supprime les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concours. Cette suppression concerne, pour la fonction publique de l'Etat : les concours d[...]