JOURNAL OFFICIEL, 73. - 2021-03-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/03/2021 |
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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EXPERIMENTATION ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, pour une durée de 18 mois, l'expérimentation par le groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé » (ANS), pour le compte du ministère chargé de la [...]
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établiss[...]
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de ré[...]
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, de chirurgie, [...]
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide [...]
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, l'objectif des dépenses d'assurance maladie à 11 549,8 millions d'euros, dont 10 085,7 milli[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DROIT SOCIAL ;
PRESTATION MALADIE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe à 17,84 € le montant de référence servant au calcul du versement d'une somme représentative du financement assurant la couverture en matière de remboursement complémentaire d[...]