JOURNAL OFFICIEL, 71. - 2021-03-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/03/2021 |
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CENTRE DE SANTE ;
CONDUITE A TENIR ;
CONSULTATION ;
CRISE SANITAIRE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
FINANCEMENT ;
INJECTION ;
MAISON DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Une nouvelle fois, le ministre de la santé modifie les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, par le présent arrêté[...]
Une nouvelle fois, le premier ministre, par le présent décret, actualise les les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
ALLOCATAIRE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT SOCIAL ;
ENFANT MORT ;
INFORMATION ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PAIEMENT ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret précise les modalités relatives au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus. Il définit également les modalités de prise [...]