JOURNAL OFFICIEL, 68. - 20/03/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/03/2021 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
COORDINATION ;
INFORMATION DU PATIENT ;
MISSION ;
PARCOURS DE SANTE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le texte précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes. En ce qui concerne les dispositifs d'appui à la coordination, il précise la na[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CRISE SANITAIRE ;
DIPLOME ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
EGALITE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETRANGER ;
MEDECIN ;
PAYS ETRANGER ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Les mots « de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique » figurant au premier alinéa du B du paragraphe IV et au premier alinéa du paragraphe V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de[...]