JOURNAL OFFICIEL, 65. - 2021-03-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/03/2021 |
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DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
PAIEMENT ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent décret, le premier ministre instaure, de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1 février et le 31 mai 2021, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplé[...]
DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ;
AGREMENT ;
ASSOCIATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion modifie numéro d'agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif, conclu le [...]