JOURNAL OFFICIEL, 49. - 2021-02-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/02/2021 |
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COVID-19 ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPARTEMENT ;
EPIDEMIE ;
INTERDICTION ;
REGLEMENTATION ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
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SOCIETE ;
Jamais avare de nouvelles mesures mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le premier ministre, sur rapport du ministre des solidarités et de la santé, décrète qu'une sol[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
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FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
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REGLEMENTATION ;
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Le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au financement des structures des urgences et structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et aux établissements de santé. Ce faisa[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
REGLEMENTATION ;
SANG ;
SMUR ;
STOCK ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret modifie les articles R. 1221-19-1, R. 1221-20-1, R. 1221-20-3, R. 1221-20-4 et R. 1221-20-5 du code de la santé publique. Ce faisant, il autorise d'abord les établissements de santé, membres du groupement de coopération sanitai[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION MEDICALE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) de groupe I susce[...]