JOURNAL OFFICIEL, 48. - 2021-02-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/02/2021 |
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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation réécrivent les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxièm[...]
ASSURANCE ;
COMPTABILITE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ERGOTHERAPIE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INFORMATIQUE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSPORT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (et prenant effet à compter de l'exercice 2021).
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
DROIT SOCIAL ;
ETAT DE SANTE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les articles de la section 19 du chapitre cinquième du titre sixième du livre premier de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, le présent décret fixe les conditions d'octroi, de suspension ou d'arrêt de cette prise en[...]