JOURNAL OFFICIEL, 47. - 2021-02-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/02/2021 |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE TECHNIQUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EXPERIMENTATION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » et fixent la durée [...]
ANTITUBERCULEUX ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TUBERCULOSE ;
SANTE ;
Avec le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé instaure un nouveau modèle de fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de tuberculose, ainsi que les issues des trait[...]
CENTRE REGIONAL DE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES ET ENVIRONNEMENTALES ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DROIT DE LA SANTE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le cahier des charges des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ANTICONVULSIVANT ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Par le présent arrêté (dont les dispositions entreront en vigueur le 24 mai 2021), le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de prégabaline aux dispositions de l'article R. 5132-5 du code de la santé publique. Il i[...]
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
COMMISSION DE CONCILIATION ;
DETACHEMENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
REGLEMENTATION ;
JUSTICE ;
Modifiant les dispositions des articles R. 1142-7 et R. 1142-63-19 du code de la santé publique, le présent décret encadre les modalités de détachement de magistrats de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire en activité auprès de l'Offic[...]
AIDE A L'EMPLOI ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EFFECTIF ;
JEUNE ADULTE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Modifiant les dispositions de trois décrets antérieurs (le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 et le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020), le présent décret prolonge la période d'ouverture de l'aide à [...]