JOURNAL OFFICIEL, 43. - 2021-02-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/02/2021 |
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ASSURANCE MALADIE ;
CENTRE DE SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ENQUETE NATIONALE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION ;
NEGOCIATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REPRESENTATION ;
SYNDICALISME ;
SANTE ;
Les organisations syndicales nationales représentant les centres de soins infirmiers et les centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité, en vue de participer aux négociations de l[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régio[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
COMITE DE PILOTAGE ;
CORONAVIRUS ;
EPIDEMIE ;
ESSAI CLINIQUE ;
MALADIE VIRALE ;
PROJET ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SCIENCES ;
Le ministre de la santé et des solidarités soumet à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par lui-même les projets de recherches portant sur les vaccins contre le virus SARS-CoV-2 relevant d'une priorité nationale. Il charge le [...]
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CORONAVIRUS ;
DEPENSES DE SANTE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
MALADIE VIRALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
VACCINATION ;
ACTION SOCIALE ;
Insérant un article 10 bis au décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, le présent décret prévoit la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnes se trouvant dans l'incapacit[...]