JOURNAL OFFICIEL, 36. - 2021-02-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/02/2021 |
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CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
NEGOCIATION ;
REMUNERATION ;
SALAIRE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
QUALITE DE VIE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]
;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CRISE SANITAIRE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
VISIOCONFERENCE ;
SOCIETE ;
Pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, le présent décret prolonge jusque l[...]
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CRISE SANITAIRE ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
ORGANISATION ;
SOCIETE ;
Le président de la république ordonne que les dispositions législatives relatives aux modalités d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique sont applicables du 1 janvier 2021 au 31 octobre 2021.
ASSURANCE MALADIE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
CERTIFICATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
LOGICIEL ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la liste des référentiels de prescription, des modèles d'ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription d[...]
ASSURANCE MALADIE ;
CERTIFICATION ;
DEMATERIALISATION ;
LOGICIEL ;
MEDICAMENT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TELEMEDECINE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la liste des services dématérialisés déployés par l'assurance maladie dont l'accès doit être assuré par un logiciel d'aide à la presc[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ;
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CANCEROLOGIE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ENFANT MALADE ;
EPIDEMIOLOGIE ;
ETAT DE SANTE ;
QUALITE DE VIE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé, par le présent arrêté, autorise l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à ut[...]
AIDE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ELEVE ;
ETUDIANT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Faisant preuve d'une grande générosité, le premier ministre décrète, à titre exceptionnel et compte tenu des conséquences économiques et sociales liées à la crise sanitaire, la majoration forfaitaire d'une échéance mensuelle de 150 euros (150 €)[...]