JOURNAL OFFICIEL, 31. - 2021-02-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/02/2021 |
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AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CORONAVIRUS ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MALADIE VIRALE ;
MISSION ;
MOBILISATION ;
REGLEMENTATION ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, mais prenant le soin de préciser que, « toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dis[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
INFORMATION MEDICALE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SCIENCES ;
Abrogeant l'arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit [...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EXPERIMENTATION ANIMALE ;
INFORMATION MEDICALE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPIE GENIQUE ;
SCIENCES ;
Abrogeant l'arrêté du 23 novembre 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
INFORMATION MEDICALE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TATOUAGE ;
SCIENCES ;
Abrogeant l'arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EXPERIMENTATION ANIMALE ;
INFORMATION MEDICALE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPIE GENIQUE ;
SCIENCES ;
Abrogeant l'arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les produits sangu[...]
INSTITUT NATIONAL DU CANCER ;
ACCES AUX SOINS ;
CANCER ;
DEMARCHE DE PROJET ;
OBJECTIF ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
QUALITE DE VIE ;
QUALITE DES SOINS ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
STRATEGIE ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre définit la stratégie décennale (2021-2030) de lutte contre le cancer dans le présent[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI RESERVE ;
ENTREPRISE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
POSTE DE TRAVAIL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
VIEILLISSEMENT ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein des aides financières versées par l'Agence de services et de pai[...]