JOURNAL OFFICIEL, 17. - 2021-01-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/01/2021 |
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Modifiant les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier (DEI), et notamment son annexe, le [...]
DIRECTEUR ;
EFFECTIF ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, [...]
CONTRACTUALISATION ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INTERESSEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PERTINENCE DES SOINS ;
QUALITE DES SOINS ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du c[...]
CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ;
AMORTISSEMENT ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DETTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Le présent décret précise les dates et les montants des versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des opérations de reprise, par cette caisse, des déficits cumulés[...]