JOURNAL OFFICIEL, 12. - 2021-01-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/01/2021 |
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UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
ASSURANCE MALADIE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FACTURATION ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
INFIRMIER ;
MEDECIN ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SAGE FEMME ;
SOIN A DOMICILE ;
VISITE A DOMICILE ;
ACTION SOCIALE ;
Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier les dispositions du livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE DE MALADIE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
MALADIE VIRALE ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
VULNERABILITE ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret définit les conditions de prescripti[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COORDINATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
PHARMACIEN ;
PROTOCOLE ;
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SANTE ;
Insérant l'article D. 5125-33-6-1 à la section 2 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine [...]
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE ;
EXPERTISE JUDICIAIRE ;
EXPERTISE MEDICO LEGALE ;
FORMATION MEDICALE ;
MEDECIN SPECIALISTE ;
PREJUDICE ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
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TERRORISME ;
JUSTICE ;
Le ministre de la justice arrête la durée de la formation sur les enjeux spécifiques de la prise en charge des victimes de terrorisme dispensée par l'École nationale de la magistrature (ENM) des médecins spécialisés en évaluation des dommages co[...]
ATTESTATION ;
COMPETENCE ;
CRISE SANITAIRE ;
EVALUATION ;
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ORGANISATION ;
PLAN DE FORMATION ;
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REGLEMENTATION ;
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SOCIETE ;
Le ministre de l'intérieur arrête les dispositions dérogatoires dont fait l'objet la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2020 et 2021.