JOURNAL OFFICIEL, 1. - 01/01/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2021 |
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CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES ;
AIDE ;
AIDE TECHNIQUE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PARENTALITE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
VIE QUOTIDIENNE ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte ouvre le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux besoins liés à l'exercice de la parentalité des personnes handicapées, en reconnaissant le besoin d'aide humaine, ainsi que le besoin des aides techniques, dont le[...]
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
AIDE ;
AIDE TECHNIQUE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PARENTALITE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
VIE QUOTIDIENNE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité, au titre des éléments 1 (aide humaine) et 2 (aides techniques) de la prestation de compensation du handicap (PCH). Il[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
EDUCATION DU PATIENT ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SANTE ;
Le décret remplace le régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration à compter du 1er janvier 2021. Il prévoit en outre un dépôt par voie dématérialisée de la déclaration des programmes aup[...]
COVID-19 ;
AIDE MEDICALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONSULTATION ;
COUT ;
DONNEE PERSONNELLE ;
INFORMATION ;
INJECTION ;
MALADIE VIRALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Le texte prévoit la prise en charge intégrale des consultations pré-vaccinales et de vaccination contre la covid-19, des frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données dans le traitement automati[...]
le présent arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement en vue d'assurer sa mise en cohérence avec les évolutions prévues par les dispositions du décret n° 2019-[...]