JOURNAL OFFICIEL, 315. - 30/12/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/12/2020 |
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Ce décret étend, à titre temporaire, aux services de « contact-tracing » qui participent à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel créés en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret ajoute trois échelons supplémentaires au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.
APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ;
CHAMBRE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTIONNEMENT ;
HEBERGEMENT ;
LIT ;
LIT D’ACCUEIL MEDICALISE ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
ORGANISATION ;
SOIN ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte crée de nouvelles activités et modalités de prise en charge au sein des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Il modifie également les conditions sanitaires d'accueil dans les chambres de[...]
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime[...]
CANNABIS ;
EXPERIMENTATION ;
FORMATION ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMUNERATION ;
SANTE ;
TRAVAIL ;
L'objectif principal de la formation est de permettre aux professionnels de santé d'acquérir les connaissances générales sur le cannabis et plus particulièrement sur le cannabis à usage médical avec notamment un module de formation sur la plante[...]
Le texte est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2021. Le décret déroge, pour l'année 2021, à la revalorisation annuelle du paramètre R0 correspondant à l'abattement forfaitaire appliqué aux ressources du ménage fixée par le[...]