JOURNAL OFFICIEL, 312. - 26/12/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/12/2020 |
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COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONGE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
TRAVAIL ;
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COMITE ECONOMIQUE DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE ;
COUT ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
HOSPITALISATION ;
ORGANISATION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret définit la composition et le fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée, chargé du suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation et de la situation financière des établiss[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DECES ;
ENFANT ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant en métropole et dans certains départements et collectivités d'outre-mer. Il précise jusqu'à quel âge le décès de l'enfant à charge [...]
COVID-19 ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
CRISE SANITAIRE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
MALADIE VIRALE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé 'SI Vaccin Covid'. Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifi[...]
COVID-19 ;
ATTESTATION ;
CRISE SANITAIRE ;
ENSEIGNEMENT ;
FORMATION ;
MALADIE VIRALE ;
MEDIATION ;
PREVENTION ;
TRAVAIL ;
COVID-19 ;
CONCOURS ;
CRISE SANITAIRE ;
DIPLOME ;
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
JURY ;
ORGANISATION ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
VISIOCONFERENCE ;
EDUCATION ;
Le décret fixe les garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude applicables pour l'organisation des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics[...]