JOURNAL OFFICIEL, 310. - 2020-12-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/12/2020 |
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AIDE MEDICALE ;
CONDITION D'AGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRISE SANITAIRE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
GRATUITE ;
MASQUE DE PROTECTION ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOLIDARITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Pour faire face à la menace sanitaire grave liée à l'épidémie de covid-19, et dans l'intérêt de la santé publique, l'État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au 24 décembre 2020 (et non plus au 2[...]
EUROPE ;
FRANCE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETRANGER ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR PRATIQUE ;
SAVOIR THEORIQUE ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle de proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice des candidats à la pratique de certaines professions de santé en France.
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent la co[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2020, les nouveaux montants des crédits dé[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
NOTATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les conditions[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
COTISATION SOCIALE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PRESTATION MALADIE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
COMPTABILITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, le ministre des solidari[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MEDECIN CONSEIL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'em[...]
FRANCE ;
ROYAUME UNI ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION PENALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
VOYAGE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
AGENCE EUROPENNE DE LA SECURITE DES ALIMENTS ;
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ;
ALIMENTATION ;
CANCEROLOGIE ;
EFFET SECONDAIRE ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE ALIMENTAIRE ;
INTOXICATION ALIMENTAIRE ;
PRINCIPE DE PRECAUTION ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entre[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
EDUCATEUR SPECIALISE ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
EDUCATION SPECIALISEE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INCLUSION SCOLAIRE ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
ORGANISATION ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SCOLARISATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude profession[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIFFICULTE SCOLAIRE ;
EDUCATEUR SPECIALISE ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
EDUCATION SPECIALISEE ;
ENFANT HANDICAPE ;
ENFANT MALADE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INCLUSION SCOLAIRE ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
ORGANISATION ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SCOLARISATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des en[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
EDUCATEUR SPECIALISE ;
EDUCATION SPECIALISEE ;
ENFANT HANDICAPE ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INCLUSION SCOLAIRE ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SCOLARISATION ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Modifiant les dispositions de décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, le préseent décret (qui entre en applicati[...]