JOURNAL OFFICIEL, 309. - 2020-12-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/12/2020 |
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ACCIDENT DU TRAVAIL ;
COTISATION SOCIALE ;
COUT ;
DROIT SOCIAL ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
RISQUE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TARIF ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1 janvier 2021, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé d[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
CODE ;
DROIT SOCIAL ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
RISQUE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TARIF ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté (qui entre en vigueur à compter du 1 janvier 2021), le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétai[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEMARCHE QUALITE ;
DROIT DE LA SANTE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Par le présent décret, le premier ministre autorise le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à proroger jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins arrê[...]