JOURNAL OFFICIEL, 305. - 18/12/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/12/2020 |
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AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
HYGIENE ;
HYGIENE CORPORELLE ;
LAVAGE DES MAINS ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
SANTE ;
La ministre de la transition écologique autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine jusqu'au 30 juin 2021.
CAHIER DES CHARGES ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
ENFANT HANDICAPE ;
ENSEIGNANT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INCLUSION SCOLAIRE ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
EDUCATION ;
Le cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuli[...]
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation arrêtent les montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales : allocations fa[...]