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JOURNAL OFFICIEL, 302. - 2020-12-15
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/12/2020 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INVESTISSEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAUX D'ENTRETIEN ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2020, à 110 millions d'euros (M€) le mont[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent les montants des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à 15[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDUITE A TENIR ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
EPIDEMIE ;
INTERDICTION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TOURISME ;
TRANSPORT ;
VOYAGE ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Les mandats en cours des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MOBILISATION ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Se référant à l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire en vigueur le 11 juillet 2020, le présent décret précise les modalités du versement d'une prime exceptionnelle allouée à certain[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009 ;
ASSURE SOCIAL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONGE DE PATERNITE ;
CONTRACTUALISATION ;
COTISATION SOCIALE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEMATERIALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
EXPERIMENTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INVESTISSEMENT ;
ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ;
LEGISLATION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PAIEMENT ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE ;
RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
TIERS PAYANT ;
ACTION SOCIALE ;
L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.
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