JOURNAL OFFICIEL, 300. - 2020-12-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/12/2020 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CRISE SANITAIRE ;
DECES ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
REGLEMENTATION ;
RITE FUNERAIRE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
DROIT ;
Le présent décret, du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire.
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONTRAT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EVALUATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
HANDICAP ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRISE EN CHARGE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Pris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.
BASE DE DONNEES ;
CAHIER DES CHARGES ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GOUVERNEMENT ;
INNOVATION ;
INVESTISSEMENT ;
MALADIE RARE ;
RECHERCHE ;
REGLEMENTATION ;
SCIENCES ;
Par le présent arrêté, le premier ministre approuve cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l'innovation grâce aux bases de données » relatif à l'action « Programmes prioritaires de re[...]