JOURNAL OFFICIEL, 297. - 2020-12-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/12/2020 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ;
ACCREDITATION ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
COTATION ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Une nouvelle fois, le ministre des solidarités et de la santé actualise, par le présent arrêté, les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'ur[...]
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
ANTICANCEREUX ;
CAHIER DES CHARGES ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
OBSERVANCE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN A DOMICILE ;
SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux pour une durée de 33 mois à comp[...]
CHIRURGIE ESTHETIQUE ;
DEMARCHE QUALITE ;
DISPOSITIF MEDICAL STERILE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
MANAGEMENT ;
MATERIOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
STERILISATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant les articles R. 6111-10, R. 6322-4 et R. 6322-16, le présent décret prévoit un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique.