JOURNAL OFFICIEL, 292. - 2020-12-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/12/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le présent décret rend applicables les mesures énoncées dans les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 aux collectivités d'outre-mer.
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EXAMEN MEDICAL ;
LEGISLATION ;
MALADIE VIRALE ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
MISSION ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TEST SALIVAIRE ;
VACCINATION ;
VULNERABILITE ;
SANTE ;
Par la présente ordonnance, dont les dispositions sont applicables jusqu'au 16 avril 2021, le président de la république définit la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19. Il autorise égale[...]
CERTIFICATION ;
CHOIX ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONTRAT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTRETIEN ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNALISATION ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Pour l'essentiel, le président de la république, dans la présente ordonnance, modifie les dates inscrites dans l'ordonnance n° 2020-387.