JOURNAL OFFICIEL, 291. - 2020-12-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/12/2020 |
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BASE DE DONNEES ;
BILAN SOCIAL ;
CARRIERE ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
DEMATERIALISATION ;
DIALOGUE SOCIAL ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
REGLEMENTATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant plusieurs textes réglementaires parmi lesquels le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, le présent décret, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1 janvier 2021, fixe les conditions et modalités de[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE PRESENCE PARENTALE ;
CONGE DE PROCHE AIDANT ;
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ENFANT MALADE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d'un temps partiel. Il ajoute une seconde situation de réouverture du droit à congé à l'issue de la période maximale de 3 a[...]
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
CRECHE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
FINANCEMENT ;
GARDE DE L'ENFANT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2020-764 du 23 juin 2020, le présent décret prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches[...]