JOURNAL OFFICIEL, 290. - 2020-12-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2020 |
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CONVENTION COLLECTIVE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/2, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
MEDECIN ;
ORTHOPHONISTE ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé organise des élections pour le renouvellement des mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) des médecins, des chirurgiens[...]
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
EFFECTIF ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
MEDECIN ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MEDECIN SPECIALISTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé prévoit la répartition des sièges de l'assemblée entre les collèges d'électeurs au sein de l'union régionale des professions de santé (URPS) regroupant les médecins.
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
MEDECIN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
VOTE ELECTRONIQUE ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé (URPS), le m[...]
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
ANONYMAT ;
AUTORITE ;
COMPETENCE ;
DELIT ;
DEMOCRATIE ;
DIFFUSION ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
INFORMATION ;
INFRACTION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
POLICE ;
POLITIQUE ;
QUESTION DE SOCIETE ;
RESPECT ;
SECURITE ;
VIDEO ;
VIE PRIVEE ;
SOCIETE ;
Se prononçant au cours de son assemblée plénière du 26 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et prochainement discutée au Sénat), la Commission nationale consultati[...]