JOURNAL OFFICIEL, 288. - 2020-11-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/11/2020 |
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AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ;
ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRISE SANITAIRE ;
JEUNE ADULTE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
POPULATION A RISQUE ;
PRECARITE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu'aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de cov[...]
ACTIVITE PHYSIQUE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DISTANCIATION PHYSIQUE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ESPACE PUBLIC ;
ESPACES VERTS ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
INTERDICTION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
LIEU DE CULTE ;
MASQUE DE PROTECTION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le présent décret modifie une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour les a[...]
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé proroge les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
JEUNE ADULTE ;
MAJEUR PROTEGE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles répartissent l'envelo[...]
CONTAMINATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
CRITERE ;
DISTANCIATION PHYSIQUE ;
FACTEUR DE RISQUE ;
MALADIE VIRALE ;
PROXEMIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TELEPHONE PORTABLE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise la défintion des critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le [...]
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
INDICATEUR DE SANTE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
POPULATION A RISQUE ;
PRIVATION DE LIBERTE ;
REGIME POLITIQUE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRACABILITE ;
VIE PRIVEE ;
DROIT ;
Consciente de la gravité de la situation sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), réunie en assemblée plénière le 26 novembre 2020, exprime dans le présent avis ses inquiétudes tenant notamment à la mise en [...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REFERENTIEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Retirant sa décision n° 2020.0063 du 11 mars 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020, adopte une nouvelle procédure de certification des établissements de santé, annexée à [...]