JOURNAL OFFICIEL, 286. - 2020-11-26
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/11/2020 |
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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
LEGISLATION ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
REUNION ;
TELEPHONE ;
VISIOCONFERENCE ;
TRAVAIL ;
Par la présente ordonnance, qui déroge aux articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le président de la république autorise, sous certaines conditions, et jusqu'à l'expiration de la période de l'état d'urgence sanitaire, le recours à [...]
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
ALLOCATION DE FIN DE DROIT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRISE SANITAIRE ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INDEMNITE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION CHOMAGE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente ordonnance, qui complète l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020, le président de la république octroie, à titre exceptionnel, et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitair[...]
COMPETENCE ;
DROIT PENAL ;
HARCELEMENT MORAL ;
HARCELEMENT SEXUEL ;
INTERNET ;
JURIDICTION PENALE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
JUSTICE ;
Complétant la section 1 bis du chapitre premier du titre premier du livre premier du code de procédure pénale par l'article D. 8-2-10, le présent décret, pris pour l'application de l'article 15-3-3 du code de procédure pénale, désigne le tribuna[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
AGREMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTROLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENQUETE ;
EXPERIENCE ;
EXPERTISE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
VALIDATION ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les conditions d'agrément des agents chargés du contrôl[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE D'ADOPTION ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE DE PATERNITE ;
CONGE DE PROCHE AIDANT ;
CONGE LONGUE DUREE ;
CONGE LONGUE MALADIE ;
CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETAT DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
POSTE DE TRAVAIL ;
PREVENTION MEDICALE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
DROIT ;
Par la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés po[...]
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