JOURNAL OFFICIEL, 283. - 2020-11-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/11/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
MOBILISATION ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Pris sur le fondement de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires, le présent décret permet un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour les personnels affectés dans les établissements et services situés dan[...]