JOURNAL OFFICIEL, 282. - 2020-11-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/11/2020 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements cités dans le présent arrêté.
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent arrêté énonce que les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé qu'il cite.
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
L'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements cités dans le présent arrêté.