JOURNAL OFFICIEL, 281. - 2020-11-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/11/2020 |
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ASSOCIATION ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
SOCIETE ;
Le présent décret reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico-Sociale Précoce (ANECAMSP) », dont le siège est à Paris.
DECHET HOSPITALIER ;
GESTION DES RISQUES ;
INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ;
MATERIOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine, et ajoutant une annexe à ce même arrêté[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ;
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ;
CRISE SANITAIRE ;
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ;
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ;
ETUDIANT ;
FORMATION ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR PRATIQUE ;
STAGE ;
TRAVAIL SOCIAL ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
EDUCATION ;
Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles qu'elle a créée, nonobstant toute disposition réglementaire contraire, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des s[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le montant des crédits à verser à certains établissements privés de santé à 66,4 millions d'euros pour l'année [...]