JOURNAL OFFICIEL, 275. - 2020-11-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/11/2020 |
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ATTRACTIVITE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
PROFESSION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant l'article R. 314-163 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret complète la liste des financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRAT ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
EFFECTIF ;
ENGAGEMENT ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent et répartissent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par[...]