JOURNAL OFFICIEL, 274. - 2020-11-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/11/2020 |
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HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ;
ACTIVITE SALARIEE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CRITERE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
VULNERABILITE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partiel[...]
DROIT DE LA FAMILLE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GARDE ALTERNEE ;
GARDE DE L'ENFANT ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SEPARATION CONJUGALE ;
SUPPLEMENT FAMILIAL ;
FAMILLE ;
Pris en application de l'article 41 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le présent décret modifie le titre quatrième, relatif au supplément familial de traitement, du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à[...]