JOURNAL OFFICIEL, 269. - 2020-11-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/11/2020 |
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AIDANT ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Le texte précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active.