JOURNAL OFFICIEL, 268. - 2020-11-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/11/2020 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
HYGIENE CORPORELLE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOIN ESTHETIQUE ;
SANTE ;
Complétant notamment la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique par l'article R. 5131-2, le présent décret précise les modalités de délivrance par l'Agence nationale d[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
BASE DE DONNEES ;
CANNABIS ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DU PATIENT ;
EXPERIMENTATION ;
MEDECIN ;
ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ;
PHARMACIEN ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRACABILITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
USAGE ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 8 septembre 2020 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la c[...]
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections qui seront organisées pour le renouvellement des membres des unions régionales de professionnels de[...]