JOURNAL OFFICIEL, 253. - 2020-10-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/10/2020 |
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MARCHE PUBLIC ;
DROIT ;
Le décret simplifie les conditions d'exécution financières des marchés publics en supprimant le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un [...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MALADIE VIRALE ;
MASQUE DE PROTECTION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
REUNION ;
SECURITE SANITAIRE ;
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TRANSPORT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;