JOURNAL OFFICIEL, 251. - 2020-10-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/10/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETAT D'URGENCE SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Par le présent décret, le président de la république déclare l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire.