JOURNAL OFFICIEL, 246. - 2020-10-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/10/2020 |
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ASSURANCE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPARTEMENT ;
ETUDIANT ;
MEDECIN ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trav[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
ADDICTOVIGILANCE ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CANNABIS ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
REGLEMENTATION ;
USAGE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret autorise à titre expérimental, dans les conditions qu'il fixe, pour une durée de 2 ans à compter de[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
COTISATION SOCIALE ;
DEMATERIALISATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ENTREPRISE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
REGIME GENERAL ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Pris en application de l'article 83 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret généralise la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation [...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ASSURE SOCIAL ;
CONGE ;
CONGE DE DEUIL ;
CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
ENFANT MORT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGLEMENTATION ;
DROIT ;
Ajoutant notamment un article D. 3142-1-1 au code du travail, le présent décret précise les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce congé en cas de décès d'un enfant tant pour les salariés que pour les travaille[...]
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques modifient les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 9 mai 2012 pour énumére[...]
CAHIER DES CHARGES ;
DIABETE ;
EXPERIMENTATION ;
GROSSESSE ;
MEDECINE PERINATALE ;
PERINATALITE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;
TELEMEDECINE ;
MEDECINE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient le cahier de charges de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé à l'arrêté du 11 [...]