JOURNAL OFFICIEL, 245. - 2020-10-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/10/2020 |
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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERTISE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MISSION ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent le montant de 19 300[...]
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ASSOCIATION ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONVENTION ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MISSION ;
PRESTATION DE SERVICE ;
REGLEMENTATION ;
SPORT ;
SOCIETE ;
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le présent décret augmente, de manière exceptionnelle pour la saison sportive 2019-2020, le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent verser aux as[...]