JOURNAL OFFICIEL, 244. - 2020-10-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/10/2020 |
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ACTIVITE SALARIEE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au mo[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ASSURANCE MALADIE ;
CORONAVIRUS ;
DEPENSES DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDEMNITE ;
INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ;
MALADIE AIGUE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MALADIE VIRALE ;
REGLEMENTATION ;
RISQUE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SYMPTOMATOLOGIE RESPIRATOIRE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Aux termes de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale, un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes notifiées au co[...]
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient, par le présent arrêté, la liste (exclusivement réservée aux établissements participant à l'expérimentation) des spécialités pharmac[...]
ASSURANCE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETAT DE SANTE ;
HANDICAP ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REGLEMENTATION ;
RISQUE ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lors[...]